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Mentions légals

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2. Hébergement

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7. Droit Applicable et Compétence Juridictionnelle

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant le Site, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : [info@agirpetiteenfance.org].

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